Nicolas RENOUX – MONITEUR GUIDE DE PÊCHE Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Nicolas RENOUX et l’acheteur, ainsi que les conditions applicables à tout achat effectué, que l’acheteur soit professionnel ou particulier.

L’acquisition d’un service implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.

Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Nicolas RENOUX.

Nicolas RENOUX se réserve de pouvoir modifier ses conditions de ventes à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Services proposés et tarifs

Les services offerts sont ceux qui figurent sur le site internet de Nicolas RENOUX (www.derivesenderives.fr). Sur demande, des prestations individualisées (stages longs, comité d’entreprise, interventions régulières) pourront être proposées, sous réserve d’acceptation de leur prix par l’acheteur.

La prestation commence au moment de la prise en charge du client sur le lieu et à l’heure du rendez-vous convenus mutuellement, et s’achève à la fin de celle-ci.

Les prix pratiqués et indiqués sur le site internet (www.derivesenderives.fr) sont les prix TTC.

Les prix indiqués comprennent les frais de traitement de commandes, la mise à disposition du moniteur-guide de pêche, du matériel et des mouches, nécessaires au bon déroulement de la prestation.

Sauf indication contraire, les prix ne comprennent pas le transport du client de son domicile au lieu de pêche, ni les transports d’un lieu de pêche à un autre (cas de pêche itinérante), droits de pêche, repas.

Prêt du matériel

Nicolas RENOUX s’engage à mettre à disposition gratuite de ses clients le matériel de pêche (cannes, moulinets, mouches) qu’il juge nécessaire au bon déroulement de la séance.

Cette mise à disposition du matériel est conditionnée par la souscription d’une attestation d’assurance en responsabilité civile de l’acheteur ou de son représentant. Tout matériel non rendu, ou rendu défectueux en fin de séance sera facturé au prix du marché.

En aucun cas, Nicolas RENOUX ne mettra à disposition des participants vêtements de pluie, équipements de wading (waders, chaussures) et protections solaires.

Commandes

L’acheteur qui souhaite acquérir une prestation de guidage doit obligatoirement : • Effectuer le paiement dans les conditions prévues.

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.

La réception et l’enregistrement des pièces vaudront preuve de la transaction.

Réservation d’une date

Le stagiaire devra prendre contact avec le guide au minimum un mois avant la date qu’il aura choisi. Cela permettra de confirmer la disponibilité du guide. Si cette date devait être bloquée en été, entre le 1er juillet et le 31 Août, la réservation devra intervenir avant le premier week-end de juin pour des raisons évidentes de surbooking estival.

Réservation et annulation

Toute annulation non signalée moins de 72 heures avant la date prévue et non relative à une dégradation des conditions d’exercice de la pêche (météo, montée des eaux, pollutions,) oblige comme dédommagement la facturation d’une prestation complète, ainsi que définie par le bon de commande.

Nicolas RENOUX se réserve le droit d’annuler une commande en cas de conditions climatiques, hydrauliques ou piscicoles jugées défavorable au bon déroulement de la prestation. Dans ce cas, une nouvelle date ou une autre prestation seront proposées au client. A défaut d’accord commun dans un délai de deux mois par rapport à la date prévue, le stage sera considéré comme annulé. Aucun dédommagement ne pourra être exigé par le client.

Modalités de paiement

Le prix est exigible à l’issue de la prestation pour les acheteurs particuliers.

Passé ce délai, des pénalités pour retard de règlement seront dues. Elles représentent 12 % du montant total de la commande par jour de retard.

Les paiements seront effectués par chèques, libellé à l’ordre de Ariac – De Rives en Dérives, par virement ou par espèces. À la demande de l’acheteur, il lui sera adressé une facture sur papier, sous trente jours.

Responsabilité

Le vendeur n’est tenu que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de la mauvaise utilisation des matériels et appâts mis à disposition du client. Elle ne sera pas non-plus engagée dans le cas d’accident survenu lors de déplacement à pied sur un parcours de pêche.

Propriété intellectuelle

Tous les éléments des sites internet de Nicolas RENOUX www.derivesenderives.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Nicolas RENOUX et de ses partenaires médias qui ont contribué à la création du site. Sauf mention contraire.

Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient écrits, visuels ou sonores.

Archivage – Preuves

Nicolas RENOUX archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable.

Les registres de l’entreprise seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents pluralité de défendeurs ou appel de garantie.

Mentions légales

• Nom et prénom : Nicolas RENOUX
• Adresse de domicile : 13 route de Clermont – 34800 Brignac
• Numéro de téléphone : 06.78.76.86.42
• Adresse de courrier électronique : derivesenderives@gmail.com
• Numéro de Carte Professionnelle :
• Numéro de SIRET : 434 228 193 00042
• Assurance : MMA Police N° 119 651 063 CONDITIONS ET DROITS D’AUTEURS CONDITIONS ET DROITS D’AUTEURS TOUS LES DOCUMENTS, PHOTOS ET TEXTES SONT PROPRIÉTÉS DE Nicolas RENOUX. LEUR UTILISATION EST FORMELLEMENT INTERDITE SOUS PEINE DE POURSUITE JUDICIAIRE. POUR TOUTE INFORMATION SUPPLÉMENTAIRE VEUILLEZ CONTACTER Nicolas RENOUX